FCPI : Fonds commun de placement dans l’innovation

Présentation du produit

Créés en 1997, ces fonds permettent de défiscaliser une partie de son placement et ont pour but de lever des capitaux pour financer de petites et moyennes entreprises non cotées et innovantes. Depuis le 1er janvier 2007, les actions de sociétés cotées peuvent être admises à condition de respecter le critère innovant
L’investissement dans des sociétés innovantes doit représenter un minimum de 60% des actifs du fonds.
Le critère “innovant” est établi par un label Oseo ou par le niveau du ratio dépenses de recherche sur chiffre d’affaires
. Ce ratio doit être d’un montant de dépenses de R&D cumulées sur les trois derniers exercices au moins égal au tiers du CA annuel le plus élevé sur la période.

En 2007, les premiers FCPI ISR font leur apparition.

Historique des encours

Première année : 5 fonds pour 60 millions d’euros
2001 : 500 millions d’euros.

Risque

Important car il s’agit d’un placement en actions, car les innovations ne sont pas systématiquement un succès économique et car le risque de défaillance des entreprises concernées est plus important.

Par ailleurs, la performance réelle n’est connue qu’à l’approche de la liquidation car les plus values ne sont comptabilisées qu’une fois la société cotée en bourse alors que les pertes en capital sont comptabilisées immédiatement.

Disponibilité

Liquidité : aucune (investissement bloqué jusqu’au terme du fonds). Les seuls cas de déblocage du fonds sont : le licenciement du porteur (ou de son conjoint), son invalidité ou son décès.

Fiscalité

Avantage fiscal : 25 % de l’investissement déduit de l’impôt sur les revenus de l’année du placement. La déduction est limitée à 3000€ pour un célibataire et 6000€ pour un couple. L’avantage est cumulable avec celui offert aux FIP : Fonds d’investissement de proximité.

Plus values

Après cinq ans de détention, les plus values sont exonérées d’impôt mais pas de Prélèvements sociaux.
Utilisations

Les FCPI sont généralement recherchés en fin d’année pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée.

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