Actionnaire

Définition

Un actionnaire est une personne physique ou morale qui détient une part du capital d’une société (Action).

Un actionnaire est considéré comme un créancier résiduel, il est donc servi en dernier en cas de difficulté de l’entreprise.

Droits

Participation à la vie de l’entreprise

Information

Les sociétés côtées sur l’Eurolist ont l’obligation de déposer auprès de l’Autorité des marchés financiers un rapport financier selon les périodicités suivantes :
– Annuel quatre mois après le clôture de l’exercice
– Semestriel deux mois après la fin du premier semestre de l’exercice
– Trimestriel quarante-cinq jours après la fin des premier et troisième trimestres de l’exercice.

Un document d’information soumis au contrôle de l’AMF doit obligatoirement être publié pour toute opération financière.

Les actionnaires peuvent bénéficier de la communication des :
– Comptes annuels des 3 derniers exercices
– Listes des administrateurs
– Rapports du conseil d’administration soumis à l’assemblée générale

Le rapport annuel doit être disponible 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

Droit d’alerte

Dans certaines sociétés, ce droit permet à un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital de poser deux fois par an des questions écrites relatives à la continuité de l’exploitation. Plus d’infos : http://decf.descf.free.fr/Droit_des_stes/entreprise%20difficulte/Prevention_alerte.htm

Droits financiers

Les droits financiers sont la contrepartie des risques pris par l’actionnaire.

Perception du dividende

L’actionnaire perçoit une partie des bénéfices réalisés par la société, c’est le dividende. Son montant est approuvé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Il est payable dans un délai de 9 mois après la fin de l’exercice.

Droit d’association

Les actionnaires disposent du droit d’association sous deux conditions :
– Inscription au nominatif
– Détenir en association au moins 5 % du capital

Les droits des associations sont :
– Convocation de l’assemblée générale
– Désignation d’un expert présentant ses conclusions sur des opérations de gestion
– Proposition de récusation d’un commissaire aux comptes
– Action en justice en cas de préjudice direct ou indirect à l’intérêt des investisseurs

Devoirs

Libération en nature ou en numéraire de l’apport.
– Respect de la loi est des statuts de la société.
– Interdiction de percevoir un avantage quelconque pour orienter son vote.
– Information de la société et de l’Autorité des marchés financiers des franchissements de Seuils de participation d’un actionnaire.

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