Affectation du résultat

A chaque assemblée générale constatant la clôture de l’exercice, les associés (ou actionnaires) doivent répartir le résultat de l’entreprise.

Principes de l’affectation du résultat

Le résultat de l’exercice va être utilisé pour alimenter les réserves de l’entreprise, pour être affecté en report à nouveau ou pour être distribué aux associés.

Le résultat de l’exercice va tout d’abord alimenter la réserve légale et éventuellement la réserve statutaire.

Le reliquat augmenté du report à nouveau créditeur (ou diminué du report à nouveau débiteur) constitue le bénéfice distribuable. Il est précisé par l’article L232-11 du Code de commerce.

Ce bénéfice est alors réparti par l’assemblée générale entre les réserves libres, le report à nouveau et les dividendes versés aux associés.

Enregistrement comptable de l’affectation du résultat

En cas de pertes

119 Report à nouveau débiteur Montant des pertes
129 Résultat de l’exercice – pertes Montant des pertes

En cas bénéfices et de présence de report à nouveau débiteur

120 Résultat de l’exercice – bénéfice Montant du bénéfice
119 Report à nouveau débiteur Montant du compte 119
1061 Réserve légale Montant de la dotation calculée
1068 Autres réserves Montant de la dotation votée
110 Report à nouveau créditeur Montant de la dotation votée
457 Associés, dividendes à payer Dividendes votés

En cas bénéfices et de présence de report à nouveau créditeur

110 Report à nouveau créditeur Montant du compte 110
120 Résultat de l’exercice – bénéfice Montant du bénéfice
1061 Réserve légale Montant de la dotation calculée
1068 Autres réserves Montant de la dotation votée
110 Report à nouveau créditeur Montant de la dotation votée
457 Associés, dividendes à payer Dividendes votés

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