Statuts juridiques des organisations

Sommaire du billet

Afin de donner une personnalité juridique à l’entreprise (ou tout autre organisation), il est nécessaire de lui donner un statut juridique.

Il en existe différents types en fonction du but de la société, de son nombre d’associés ou encore de considérations fiscales.

Organisations à but lucratif

Sociétés de capitaux

– Sociétés anonymes (SA),
– Sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris les SASU,
– Sociétés en commandite par actions,
– Sociétés à responsabilité limitée (SARL),
– Sociétés de coopératives.

Sociétés de personnes

– Sociétés en nom collectif (SNC),
– Sociétés civiles,
– Sociétés en commandite simple,
– Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).

Organisations à but non lucratif

– Associations
– Fondations

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