Sommaire du billet
Le taux de l’impôt sur les sociétés est fonction des bénéfices de l’année. Il est disponible sur le site internet des impôts. La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés, généralement noté IS, donne lieu à des écritures comptables particulières.
Acompte de l’IS
Les entreprises ayant payé plus de 3000 € d’IS sur l’exercice précédent doivent s’acquitter de quatre acomptes l’année suivante. Si la clôture des comptes est fixée par les statuts au 31 décembre, les acomptes doivent être payés le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre suivant.
Calcul des acomptes
La base de calcul de l’acompte est le dernier résultat fiscal connu. L’acompte est égal au quart de ce dernier résultat fiscal. Pour le premier acompte, il s’agira du résultat de l’année N-2 et de l’année N-1 pour les suivants. Le second acompte régularisera l’éventuelle différence avec le premier acompte.
Enregistrement des acomptes
A la date du paiement de l’acompte, le compte de tiers 444 est débité et le compte de banque 512 est crédité.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 444 | Etat – Impôts sur les bénéfices | X | |
| 512 | Banque | X |
Enregistrement de l’IS
A la date de clôture de l’exercice, l’IS est comptabilisé comme une charge sur le compte 695 pour sa valeur définitive. Il est donc nécessaire de solder le compte 444 du montant des quatre acomptes en ajustant ce montant de l’IS réel.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 695 | Impôts sur les bénéfices | X | |
| 444 | Etat – Impôts sur les bénéfices | X |
Exemple : 4 acomptes ont été versés pour un montant de 75 000 euros. A la clôture, le montant de l’IS s’avère être de 100 000 euros. Le mouvement d’enregistrement sera donc de 100 000 euros et les compte 444 restera créditeur de 25 000 euros jusqu’à la liquidation du solde.
Liquidation de l’IS
L’entrepris doit payer le solde de l’IS avant le 15 avril. L’enregistrement de ce paiement sera identique à celui d’un acompte et solde le compte 444.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 444 | Etat – Impôts sur les bénéfices | X | |
| 512 | Banque | X |
