Introduction

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Un déchet d’équipement électrique électronique (DEEE) est le déchet d’un « équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques ». Cette définition recouvre des produits divers énumérés par l’annexe 1 de la directive DEEE et pouvant être regroupés par grandes familles :

  • EGP : Electronique grand public, divisé en deux familles : hors télévision et télévisions
  • IT : Informatique, divisé en deux familles : hors moniteur et moniteurs
  • PEM : Petit électroménager
  • Téléphonie
  • GEM : Gros électroménager, divisé en deux familles : froid et hors froid
  • Divers

D’autres appellations peuvent être utilisées pour qualifier les DEEE : PEEFV (produits électriques et électroniques en fin de vie) ou MEEPFV (matériels électriques et électroniques professionnels en fin de vie). Le terme DEEE sera ici employé pour qualifier tout équipement électrique et électronique (EEE) dont la fin de vie est passée.

Chaque année, environ 1,7 millions de tonnes de DEEE sont générées par les entreprises et les ménages. Ces déchets ont un taux de croissance élevé : de 3 à 5% par an. Les ménages sont à l’origine de 50% de ces déchets avec une quantité moyenne de 14 kg par an et par habitant. Ces données restent toutefois approximatives, aucun dispositif de suivi des quantités de ces déchets particuliers n’existant à ce jour.

La prise de conscience de ces chiffres entraîne une évolution vers des réflexions plus en plus sensibles aux problématiques environnementales par le grand public et, par conséquent, au niveau des instances politiques. C’est dans cet esprit que s’est bâti le cadre réglementaire suivant :

  • Directive 2002/96/CE relative aux déchets des DEEE (Directive DEEE ou WEEE)
  • Directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive LSDEEE ou RoHs)
  • Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 entré en vigueur le 13 août 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.

Ces références normatives ont été rendues nécessaires par l’absence de prise en compte des problématiques liées aux déchets par les acteurs du marché. En effet, l’absence de rentabilité de l’industrie de la récupération, hors métaux, n’a pas permis un développement naturel de la filière des DEEE. A présent, le principe du pollueur-payeur retenu par les autorités permet de financer cette filière à structurer en donnant la possibilité aux producteurs d’EEE de sous-traiter cette responsabilité, tout en conservant leurs devoirs financiers.

Pour les industriels de la récupération, l’enjeu est donc de parvenir à profiter de l’évolution règlementaire pour bâtir une nouvelle filière source de création de valeur.

La présentation de la filière et de ses acteurs principaux nous amènera à en étudier les trois grandes étapes, puis à proposer des stratégies pour l’organisation de lieux de création de valeur.

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