Glossaire : R

RAN / RàN

Report à nouveau

Référé provision

Comme tout référé, c’est une procédure d’urgence. Il s’inscrit dans le cadre d’un recours ayant pour but une condamnation pécuniaire, afin que le créancier obtienne une avance sur la créance en attendant que le montant de cette créance soit déterminé.

RCS

Registre du commerce et des sociétés. Voir le billet sur l’immatriculation

RSE

Responsabilité sociale des entreprises.