Affectation du résultat

L’affectation du résultat est une étape clé de la clôture des comptes d’une entreprise. Elle consiste à répartir, à chaque assemblée générale constatant la clôture de l’exercice, le bénéfice ou la perte de l’exercice entre les réserves, le report à nouveau et les dividendes.

Principes de l’affectation du résultat

Le résultat de l’exercice va être utilisé pour alimenter les réserves de l’entreprise, pour être affecté en report à nouveau ou pour être distribué aux associés.

Le résultat de l’exercice va tout d’abord alimenter la réserve légale (5 % du bénéfice net jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 % du capital social) et éventuellement la réserve statutaire.

Le reliquat augmenté du report à nouveau créditeur (ou diminué du report à nouveau débiteur) constitue le bénéfice distribuable. Il est précisé par l’article L232-11 du Code de commerce.

Ce bénéfice distribuable est alors réparti par l’assemblée générale entre les réserves libres, le report à nouveau et les dividendes versés aux associés.

Enregistrement comptable de l’affectation du résultat

En cas de pertes

119 Report à nouveau débiteur Montant des pertes
129 Résultat de l’exercice – pertes Montant des pertes

En cas bénéfices et de présence de report à nouveau débiteur

120 Résultat de l’exercice – bénéfice Montant du bénéfice
119 Report à nouveau débiteur Montant du compte 119
1061 Réserve légale Montant de la dotation calculée
1068 Autres réserves Montant de la dotation votée
110 Report à nouveau créditeur Montant de la dotation votée
457 Associés, dividendes à payer Dividendes votés

En cas bénéfices et de présence de report à nouveau créditeur

110 Report à nouveau créditeur Montant du compte 110
120 Résultat de l’exercice – bénéfice Montant du bénéfice
1061 Réserve légale Montant de la dotation calculée
1068 Autres réserves Montant de la dotation votée
110 Report à nouveau créditeur Montant de la dotation votée
457 Associés, dividendes à payer Dividendes votés

En savoir plus

2 comments

Comments are closed.