Sources du droit budgétaire
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Texte intégral sur Legifrance * Article 13 : Pour l’entretien[…]
Read moreCatégorie : Finances publiques
Architecture du budget de l’Etat
Le principe de spécialité impose une classification des dépenses. Avant d’aborder l’architecture budgétaire mise en place par la LOLF, il[…]
Read moreBudget de l’Etat
Il existe une définition comptable et une définition juridique du budget de l’Etat. Définition comptable “Les ressources et les charges[…]
Read morePhases de l’exécution budgétaire
Elles se divisent en deux grandes parties : la phase administrative, qui comprend l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement et la[…]
Read moreLa loi de finances
Soumise à évolutions de par l’influence de la conjoncture, la loi de finances prend plusieurs formes. Catégories de lois de[…]
Read moreDocuments budgétaires
Ces documents appelés par la couleur de leur couverture ont des rôles différents. Documents soumis au parlement Bleus Documents remis[…]
Read morePrincipes des finances publiques
Les finances publiques devaient respecter quatre grands principes : l’annualité, l’unité, la spécialité et l’universalité. La L O L F[…]
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