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Les valeurs mobilières peuvent prendre deux formes : au porteur et au nominatif.
Porteur
Un titre au porteur ne contient aucune indication permettant d’identifier son propriétaire. Il appartient à la personne entre les mains de qui il se trouve.
La loi 87-416 du 17 juin 1987 a institué le titre au porteur identifiable. Si cette possibilité est inscrite dans ses statuts, la société peut demander la nationalité, la date de naissance, le nombre de titres détenus et l’adresse de ses actionnaires au porteur.
Nominatif
Un titre au nominatif est doté d’un certificat contenant les informations permettant d’identifier son propriétaire, qui sont portées par l’émetteur sur le registre des transferts.
Distinction des titres nominatifs
Titres essentiellement nominatifs
Certains statuts imposent la forme nominative à l’ensemble des titres émis par la société. Il permettent aux dirigeants de contrôler la structure du capital et de refuser l’entrée d’un actionnaire par un refus d’agrément.
Titres obligatoirement nominatifs
La loi peut imposer que certains propriétaires de titres soient connus, par exemple pour les actions partiellement libérées ou remises aux salariés au titre de la participation.
Titres facultativement nominatifs
Au choix du titulaire.
Gestion des titres nominatifs
L’application du décret 83-359 du 2 mai 1983 implique deux modes de gestion des titres nominatifs.
Nominatif pur
L’inscription au nominatif est réalisée directement chez l’entreprise émettrice.
Nominatif administré
Le titulaire peut charger un intermédiaire habilité de gérer son compte chez l’émetteur. Il s’oblige alors à ne donner d’ordres qu’à cet intermédiaire.
