1-2 Etat des lieux : Acteurs

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On peut distinguer les acteurs « productifs », au coeur de la filière, des acteurs centralisateurs qui organiseront la filière.

Préalablement à la présentation des acteurs internes à la filière, il est nécessaire de définir les acteurs en amont de la filière que sont les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

Un producteur est une personne qui fabrique, vend ou revend des EEE sous sa propre marque (cas des marques de distributeurs par exemple) ou qui importe sur le marché national des EEE à titre professionnel. La directive DEEE instituant le principe du pollueur-payeur, cette catégorie sera la source du financement de la filière.

Un distributeur est une personne qui, quelque soit la technique de distribution utilisée y compris par vente à distance, fournit à titre commercial des EEE à celui qui va les utiliser.

Enfin, un utilisateur est la personne qui utilise l’EEE dans la fonction pour laquelle il est conçu. Il s’agit donc des ménages mais aussi des entreprises.

La grande majorité des acteurs actuels internes à la filière sont des sociétés locales positionnées sur des niches. Ces niches ne concernent qu’une étape de la filière mais aussi un seul type de DEEE. La liste complàte de ces acteurs est publiée par l’ADEME.

Une vue plus synthétique des intervenants de la filière peut être apportée par l’étude des acteurs de taille régionale ou nationale et de leur positionnement
Le tableau suivant présente ces acteurs.

L’étude de ce tableau permet de tirer quelques conclusions.

Tout d’abord peu d’acteurs assurent un contrôle total de la filière. Beaucoup se sont constitués autour d’un domaine d’activité stratégique maîtrisé et donc rentable. Les filières anciennes de revalorisation des déchets et notamment de métaux ont pourtant permis l’apparition d’acteurs importants tels CFF Recycling qui ne manqueront pas de mettre à profit leur connaissance des métiers du traitement des déchets pour s’imposer sur la filière des DEEE.

Ensuite, des regroupements commencent à apparaître.
Expert en gestion globale des déchets, Sita a procédé à un rapprochement avec Géodis, spécialiste de la logistique. La joint venture créée en décembre 2005 renforce le positionnement de Geodis au premier rang des opérateurs européens en Reverse Logistics (logistique inversée), en accord avec sa stratégie « Horizon » pour renforcer la cohérence de son offre, de ses process et de ses systèmes d’information.
D’une façon plus fusionnelle, Coved, filiale du groupe Saur, est un spécialiste de la collecte et du traitement des déchets « classiques ». Ainsi placée sur le segment de la collecte, cette société vient de procéder au rachat d’Ecosynthèse, société spécialisée dans le traitement des DEEE. Ainsi Coved est à présent un acteur de l’ensemble de la filière en ayant adjoint des spécialités de traitement à ses propres spécialités, en particulier la logistique pour ce qui concerne les DEEE.
Enfin, les marchés sont eux aussi à l’affût de rapprochements. Les rumeurs d’OPA de GDE (Guy Dauphin Environnement) sur Metaleurop, même si démenties par GDE, peuvent sembler justifiées au vu de ce tableau. En effet, Metaleurop possède une activité complémentaire à celle de GDE pour le traitement des batteries. Il est nécessaire de replacer ces rumeurs dans le cadre plus global de l’ensemble des activités de ces entreprises, mais ce point mérite d’être pris en compte si l’on considère la synergie possible sur les DEEE.

Enfin l’étude des acteurs doit être replacée dans le contexte européen et international. Dans certains pays de l’UE , les réglementations nationales, associées à des considérations écologiques profondes, sont antérieures aux applications françaises. Les filières sont donc déjà structurées et les technologies de traitement avancées. Les acteurs de taille internationale, tels Véolia ou Suez, sont donc déjà utilisateurs de ces technologies. Ils possèdent donc un avantage important en étant positionné en fin de filière dans des pays possédant les technologies de traitement. Malgré tout, cet avantage doit être relativisé par les règlementations en matière d’exportation qui représenteront un coût supplémentaire.

De la même façon que pour les déchets ménagers dont la filière est déjà organisée, des éco-organismes pourront se substituer aux producteurs pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités. L’arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret DEEE fixe les conditions d’agrément de ces éco-organismes.

Eco-organismes ayant obtenu l’agrément ou en constitution :

• Ecoplanet’s.
• Eco-systèmes créé par 33 producteurs et distributeurs parmi lesquels Auchan, Boulanger, Carrefour, Casino, Darty, Fagor, Miele, Panasonic, Samsung, Whirlpool.
• ERP France (European Recycling Platform), spécialisée pour les DEEE des ménages et fondée par Braun, Electrolux, HP et Sony. Géodis est son consultant opérationnel pour certains pays dont la France. Ce contrat avec Géodis est l’illustration concrète de la joint venture avec Sita (supra) et concerne la conception, la mise en place et le pilotage des opérations de recyclage.
• Recylum, éco-organisme spécialisé dans les lampes et luminaires.
• Recystempro, éco-organisme pour les DEEE des professionnels.
• Screlec, futur éco-organisme pour certains DEEE professionnels.
• Conibi, futur éco-organisme pour les DEEE des professionnels. Les fondateurs sont notamment Canon, Epson, Konica, Toshiba, Xerox.

Les éco-organismes sont donc pour la plupart en constitution, en cours d’agrément et en recherche de contrats avec des fournisseurs et des clients. Il est toutefois possible de dégager quelques tendances. Eco-systèmes et ERP France semblent déjà profiter d’un avantage concurrentiel sur les autres éco-organismes. En effet leur adossement à des grands noms de la production et de la distribution d’EEE leur assurera de pouvoir bénéficier de grandes quantités de DEEE et de profiter ainsi de l’effet d’expérience. Un autre éco-organisme met en place une stratégie de niche. Recylum se spécialise sur les produits d’éclairage, métier qu’il considère maîtrisé. Cette partie de la filière est en effet particulière de par la nécessité de gérer des substances chimiques gazeuses. Mais les stratégies de niche sont des stratégies dangereuses. Recylum va donc courir un double risque : risque de concurrence d’acteurs européens ou nationaux sur le segment et risque d’absorption par un acteur plus important voulant se positionner sur le segment.

La multiplication des éco-organismes doit amener à envisager de futures fusions de ces organisations. Un rapide benchmarking des autres pays européens montre un nombre moins important d’éco-organismes ou d’organismes similaires : Belgique : 1, Pays Bas : 2, Suède : 1, Suisse : 2. Le problème de ce grand nombre d’intervenants sera aussi accentué par la question des quantités qui seront éclatées entre ces organismes alors qu’elles seront un critère de rentabilisation de la filière.

Instaurés par l’article 9 du Décret DEEE, les organismes coordonnateurs auront pour mission d’assurer l’interface entre les producteurs ou les éco-organismes et les collectivités territoriales qui assureront la part la plus importante de la collecte sélective des DEEE ménagers. Ils devront de même répartir entre les différents éco-organismes les lots de DEEE collectés par ces collectivités territoriales.

Trois missions leur seront attribuées :

• passer les contrats avec les collectivités locales afin qu’elles bénéficient des soutiens financiers versés par les producteurs pour la mise en place de la collecte sélective,
• fixer les conditions dans lesquelles seront répartis les lots de DEEE collectés sélectivement par les communes ou leurs groupements,
• informer les utilisateurs d’EEE sur les systèmes de collecte sélective mis en place ainsi que sur les systèmes de reprise.

L’ADEME sera quant à elle chargée de la tenue du registre des producteurs, sans préjudice sur ses actions classiques d’information. Cette tâche permettra de connaître les quantités d’EEE mis en vente sur le marché. Les taux de valorisation, de recyclage et de réutilisation étant fixés par la directive DEEE, cette centralisation permettra aux autorités de savoir si les objectifs sont atteints et de rappeler leurs responsabilités aux producteurs.

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