Glossaire : I

IASB

International Accounting Standard Board. Comité exécutif de l’IASC chargé d’élaborer et de publier les normes IFRS.

IASC

International Accounting Standard Committee. Organisme créé en 1973 dans le but d’harmoniser les règles et pratiques comptables au plan international.

IFRIC

International Financial Reporting Interpretations Committee.
Elabore des interprétations des normes IFRS.

IFRS

Internationale Financial Reporting Standards. Normes de présentation des comptes consolidés des entreprises cotées en Bourse.

Inopposabilité des exceptions

Le débiteur d’un effet de commerce accepté ou souscrit ne peut opposer au porteur les litiges qu’il peut avoir avec son créancier.

Intérêts moratoires

Intérêts dûs de plein droit au titulaire (ou au sous-traitant) d’un marché public en cas de défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics. Le taux est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

IRCF

Imputation rationnelle des charges fixes

ISA

International Standards on Auditing. Normes d’audit internationales.

ISO

International Standardisation Organisation. Organisation internationale de normalisation.

ISIN

International Securities Identification Number. Code unique permettant d’identifier une valeur côtée en bourse.