L’immatriculation d’une entreprise permet de l’identifier dans les répertoires et d’en connaître le secteur d’activité.
Le numéro SIREN
Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro SIREN. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise.
Attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au Répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.
Le numéro SIREN classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d’une manière non significative en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.
Ex : 321 654 987
Le numéro unique d’identification se présente de la manière suivante :
Pour les commerçants et sociétés.
Exemple : RCS PARIS A 321 654 987
RCS : registre du commerce et des sociétés
VILLE : lieu d’immatriculation
A = commerçant / B = sociétés
321 654 987 : numéro SIREN
Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l’artisanat.
Exemple : 321 654 987 RM 012
321 654 987 : numéro SIREN
RM : répertoire des métiers
012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de l’artisanat
Le numéro SIRET
Il identifie les établissements de l’entreprise.
Il se compose de 14 chiffres correspondant :
Au numéro SIREN
Au numéro NIC, comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d’identification de l’établissement, le cinquième chiffre est une clé.
Exemple : RCS PARIS A 321 654 987 12315
RCS VILLE A 321 654 987 : numéro SIREN
12315 : numéro NIC
Le numéro NIC n’est jamais réactualisé.
Le numéro SIRET n’est, quant à lui, à mentionner qu’à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, services fiscaux, Assedic.
Il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l’établissement concerné.
Le code APE (ou code NAF)
Le code APE (Activité principale de l’entreprise) est l’ancienne appellation du code NAF (Nomenclature des activités française).
On l’utilise néanmoins toujours dans le langage courant.
Ce code est attribué à chaque entreprise par les services de l’INSEE, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités (NAF). Il permet de déterminer l’activité principale exercée par l’entreprise.
