Sommaire du billet
Le principe de spécialité impose une classification des dépenses.
Avant d’aborder l’architecture budgétaire mise en place par la LOLF, il est utile de connaître les bases qui fondaient la nomenclature budgétaire issue de l’ordonnance de 59.
Nomenclature 1959
La nomenclature de 1959 était composée de titres qui étaient l’unité de vote parlementaire et de chapitres qui étaient l’unité de spécialisation des crédits.
Exemple (chiffres fictifs) :
On constate donc que cette nomenclature induisait une budgétisation par nature de dépenses.
Nomenclature L O L F
La L O L F permet de passer à une nomenclature matricielle.
Segmentation par nature
7 titres et 18 catégories (Art. 5 L O L F) :
Titre I : Dotations des pouvoir publics
Titre II : Dépenses de personnel (La création en tant que titre de ce poste de dépenses montre la volonté de maîtrise, qui sera associée au principe de fongibilité asymétrique)
Titre III : Dépenses de fonctionnement
Titre IV : Dépenses de la dette de l’Etat
Titre V : Dépenses d’investissement
Titre VI : Dépenses d’intervention
Titre VII : Dépenses d’opérations financières%%%
Segmentation par destination
Il s’agit d’une nomenclature qui se décline jusqu’aux actions et sous-actions.
Mission (Art. 7 L O L F)
Comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie.
C’est le premier niveau de regroupement des crédits.
Elle devient l’unité de vote des crédits et se substitue au titre pour cette utilité.
Elle peuvent être ministérielles ou interministérielles.
Il y a 45 missions du budget de l’Etat. 32 missions constituent le budget général et 13 recouvrent les budgets annexes et les comptes spéciaux.
Définies par le gouvernement, non modifiables par parlement.
Programme (Art. 7 L O L F)
Mise en oeuvre d’une action ou d’un ensemble d’actions relevant d’un même ministère.
C’est le second niveau de regroupement des crédits.
Il devient l’unité de spécialisation et se substitue au chapitre pour cette utilité.
149, dont 126 pour le budget général et 23 pour les budgets annexes et les comptes spéciaux.
Le ministre dont relève le programme nomme un responsable de programme : des objectifs lui seront assignés et ses résultats évalués.
Action
Déclinaison du programme par destination de la dépense.
Permet d’identifier les crédits ayant la même finalité au sein d’un programme.
Les crédits alloués à une action le sont à titre indicatif car le responsable de programme peut les réaffecter.